G... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

C... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

V... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

Alain R... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

X..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'Amérique), en faisant précéder leur union d'un

(Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa

pourvoi n° J 22-15.667 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil (contention des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT SASCA

U... a été engagé le 14 février 2008 par la société Sarca (la société) en qualité de plaquiste. 2. Il a été placé en arrêt de travail le 27 avril 2009. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Santa Maria, dont le siège est ...

formé le pourvoi n° K 22-15.668 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au syndicat CGT SASCA

X..., avait fautivement détourné sa clientèle au profit de son nouvel employeur, la société SACAR Car club, la société 400 Tours services (la société) les a assignés en réparation de son préjudice ;

donnée pour leur nettoyage, l'inspecteur du travail a relevé un manquement aux prescriptions des articles R. 233-3, alinéa 1er, ancien et R. 233-8 du Code du travail ; que le président de la société SACA

La société Sasca sera donc condamnée à payer à M.

Cerf, Etiolles, 91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (assemblée des chambres), au profit de la société Cave coopérative vinicole Santa

en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B) , au profit : 1 / de la société Bronner, dont le siège est ..., 2 / de la société Sangar

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Santa

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de condamnation de la société SASCA à payer à M.

L... trente actions de cette société ; qu'en 1998, les actionnaires de la SUO ont vendu leurs actions au groupe espagnol SAICA ; que soutenant que MM. W... et N... L...