Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP... Pierre, demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (Loire-atlantique), 19°/ de M. AY...

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Dieuzeide, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/03694 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Siva, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sardac

Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michel, demeurant ... (Aude), 21°) M. GARCIA YG..., demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 22°) Mme GARCIA XL..., demeurant 1, cité Trauque à Limoux (Aude), 23°) Mme XS... épouse H...

épouse B..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 5°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 6°) Madame Lucie T... épouse D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 7°) Monsieur Michel

Michel X..., 3°/ de Mme Marie-José A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la compagnie d'assurances SADA, dont le siège social est ... de L'Isle, 93100 Montreuil, 5°/ de la société

François-Xavier Y..., 2 / Mlle Christine X..., demeurant tous deux studio 26, La Sarra à Cargese (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio

Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem , conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

André X..., demeurant Le Bourg à Pleudihan-sur-Rance (Côtes-du-Nord), 2 / le Groupama d'Armor, dont le siège Samda est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et la direction régionale, ...

ROHSTOFF AG, dont les siège social est à Zug (Suisse), 10, Banhosstrasse, 2°) La Compagnie Française de Raffinage "CFR", dont le siège social est à Paris (16e), ..., 3°) La Société RAFFINERIE SARAS

Michel YM..., demeurant ..., 48°/ de Mme Irène XB..., demeurant ... Les Martigues, 49°/ de M. Nicolas ZF..., demeurant ..., 50°/ de M.

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Michel Z..., 2 / Mme Claudine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la

Michel B..., demeurant ..., 9 / de Mme Judith C..., demeurant ..., 10 / de M. Moïse C..., demeurant ..., 11 / de M.