du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la mise en accusation de Ibrahim X... du chef de viol sur la personne de Saadia

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Samia Métallurgie, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JP Sarkis, dont le siège est angle rues

La société Sasca sera donc condamnée à payer à M.

volontés de l'intéressé ne peuvent être reçues avec l'assistance d'un interprète ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Saïd Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder onze enfants, I..., M..., Salika

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Salvia (Pizza Romana), dont le siège social

(persuadée de ce que les violences ont été commanditées par M'Bareck A... qui ne supportait pas sa liaison avec la victime), mais aussi de sa fille Samia qui témoigne d'une conversation précise entre M'Bareck

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Paveyrol diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Salaison artisanale les Saboias

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de condamnation de la société SASCA à payer à M.

simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ à la Chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur, dont le siège est [...], 8°/ à la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA

U..., de la SCP Boulloche, avocat de l'association Sakya Tsechen Ling, et l'avis de M.

Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, III - Sur le pourvoi n° M/88-11.954, formé par Mademoiselle Samia

Saint Yves et à la société Sassvia, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par M.

particularités des viandes vendues, Lucien X... a trompé lesdits consommateurs, notamment sur les risques inhérents à l'utilisation de ces viandes ou sur les contrôles effectués, de même, en cédant à la société "Saria

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-11.445 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarkis

l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia

I... , - La Société Sasic, - La Société Canetto Participations, - La Société Greenvale Resources LTD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

période du 1er janvier au 31 octobre 1995, en minorant fortement les déclarations déposées ; "aux motifs propres qu' "il est ressorti de la vérification de la comptabilité de la société de fait Pradel-Salka