LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Schaeffler France, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE LETTRE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE SCHIELE

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistant ADV, le 1er décembre 2002, par la société RP Scherer.

Louis, - LA SOCIETE SCHELL CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure

et que les normes parasismiques n'ont pas été respectées ; qu'il n'y a également pas eu respect du marché du lot gros oeuvre car il était prévu la réalisation de 93,93 mètres linéaires de piliers SCHAEFFER

décret du 22 janvier 1919, 1 et 3 de l'arrêté du 21 décembre 1979, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Schaeffer

X... a été engagé par contrat du 12 novembre 1979, en qualité d'agent de production puis d'agent de sécurité par la société INA roulements, devenue ensuite la société Schaeffler France ; que le salarié

, TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE ; QUE KLOPP ET SCHARFF FURENT BLESSES ; QUE SCHARFF A ASSIGNE FLAUDER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR L'ENTIERE REPARATION

Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Scharf Immobilier, dont le siège est ...

Condamne la Chambre syndicale nationale du Pré-Press aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre syndicale nationale du Pré-Press à payer à la SCPBoussier, Schaeffer

X... m'a indiqué qu'un tel projet ne pouvait intéresser SCALEO CHIP en raison du choix de la plate-forme Siginatel.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 25620 L'Hôpital du Gros Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Scheffer

ET, DE LA, A LA RUE SCHEFFER ; QUE X..., SOUTENANT QUE CETTE PORTE AVAIT ETE OUVERTE SANS AUCUNE AUTORISATION, A ENGAGE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIRIE-PASTEUR UNE ACTION AUX FINS

le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Schaeffler

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUSSIER A DEMANDE, AU DEBUT DE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL D'UNE AFFECTION DE SCALENES SURVENUE AU NIVEAU DE L'EPAULE

des compagnies d'assurance ; que l'expert a constaté des dégâts des eaux récurrents affectant le local litigieux suite à la destruction par incendie en 2006 d'un immeuble mitoyen loué à la société Schleker