caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] en indemnisation de ses préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et la seconde

de pourvoi en cassation est de 2 mois, sauf disposition contraire ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié au Crédit foncier de France (le CFF) une première fois, le 28 novembre 1997 et une seconde

salarié de la société de travail temporaire Adia (la société), ayant déclaré le 23 septembre 1997 un accident du travail, a bénéficié d'un pemier arrêt de travail jusqu'au 19 octobre 1998, puis d'un second

[H], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la sous-traitante, la SMABTP et la sous-traitante de second rang, en présence du maître de l'ouvrage. 4.

par l'intéressé"; que, contrairement à ce que le prévenu a fait soutenir à l'audience, il ressort du procès-verbal établi le jour des faits à 4 heures 10 que ce n'est pas lui-même qui a sollicité un second

que Patricia Y..., épouse X..., autorisée à construire une maison et un local destiné à l'élevage des lapins, a édifié deux habitations ; qu'elle a été poursuivie pour construction sans permis de la seconde

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

l'une à la date du 30 décembre 1985 en recouvrement de cotisations et majorations afférentes à l'année 1983, l'autre à la date du 27 mai 1986 en recouvrement de cotisation et majoration afférentes au second

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

d'office, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que si la dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première procédure, d'avoir à déclarer sa créance dans la seconde

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

était possible depuis des vêtements tâchés de sperme en contact direct avec d'autres vêtements ; que l'expert a déterminé que toutes les origines impliquant un ou plusieurs transferts secondaires des