Y..., employé en qualité de chef-mécanicien sur un thonier senneur, "X...

Henri Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), Résidence l'Oasis, Quartier du Plan des 4 Seigneurs, avenue P.

est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat de la copropriété Centre de Loisir, dit le Forum à Seignosse

branches, tel qu'exposé en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'a été judiciairement constatée la dissolution de plein droit de la société civile professionnelle de masseurs-kinésithérapeutes Seignan-Anton-Jones

l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour fixer l'indemnité revenant à la société civile immobilière Saint-Martin de Seignanx

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SEIGNOL AYANT FAIT SIGNIFIER UN ACTE D'APPEL D'UN JUGEMENT LE DEBOUTANT DE SA DEMANDE EN DIVORCE, SON EPOUSE SOULEVA

ET MICHEL X..., RELATIVE A UN DROIT D'USAGE DE BOIS ET A UN DROIT DE PACAGE DANS LES BOIS ET FORETS DE LA SEIGNEURIE DE CHALONS, A ASSIGNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT

Attendu que, pour réduire à un franc le montant de cette pénalité, la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de trois conceptions différentes du contrat, l'une, "aristocratique, interdisant à un seigneur

Vincent Y..., demeurant 106 La Seigneurie Macog Jix 5 W 4, Quebec (Canada), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Philippe Y..., demeurant Les Verdiers, chemin du Seigneur à Ollioules (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.

Toulouse, 29 juin 2007), rendu sur renvoi après cassation (3ème chambre civile, 27 septembre 2005, pourvoi n° 04 70189), fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Saint-Martin de Seignanx

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toute construction édifiée sur la parcelle cadastrée AL n° 314 sur la commune de Les Clayes-sous-Bois, lieu-dit La Côte de la Seigneurerie

CONSTATANT QU'UN ACTE DU 19 OCTOBRE 1564, RECU PAR X..., NOTAIRE A RODEZ, CONSTITUAIT UNE ALIENATION DES TERRAINS SUSVISES, AVEC RESERVE DE DROITS FEODAUX, CONSENTIE PAR LE CARDINAL Y..., ABBE ET SEIGNEUR

RESTAURANT QU'ELLE POSSEDE DANS SON ETABLISSEMENT DE BREST ET D'Y FOURNIR LES REPAS A SES SALARIES ; QU'AU MOTIF QU'ELLE AVAIT RECRUTE SON PERSONNEL PROPRE, LA SEREC A REFUSE DE GARDER A SON SERVICE SEILLEUR

, QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE 18 MARS 1964 L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A AVISE LA DIRECTION DE SON REFUS D'ACCEPTER LADITE SUSPENSION QU'IL CONSIDERAIT COMME UN LICENCIEMENT; QUE SERGNIEUX A ALORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme De X... a été engagée le 1er avril 1976 par la société La Seigneurie devenue Sigmakalon

ARNAUD Y..., Traverse de la Seigneurerie, Le Hameau de Mazargues, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

O... (« A tout seigneur tout honneur, l'ancien Premier ministre aujourd'hui décédé, N...