P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 5°/ à la société Selimi, société à responsabilité limitée, dont

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SELIM Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de fournitures industrielles et métalliques (SEFIM),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sérim constructions, société à responsabilité limitée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès Sellier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de financement et d'investissements immobiliers (SEFIM), dont le siège est à Paris

anonyme, dont le siège social est RN ... à Saint-Maur-sur-Indre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Sefimex

Selim D..., elles seraient insuffisantes pour justifier la mise en accusation de MM. A... et B... devant la cour d'assises, dans la mesure notamment où M.

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON, QUI ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS A VERSAILLES, A CONFIE LE 15 DECEMBRE 1971 A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGIM

(la société Setim), a donné à bail commercial à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 1998), que, suivant un acte du 28 octobre 1991, les consorts X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Senim,

Sellam X... de ses demandes, qu'il appartenait à M. Sellam X... de justifier de ses heures de travail et que M.

Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en mars 1985 la société Sefim a conclu avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'A RRET ATTAQUE (PARIS,28 JUIN 1974),LA SOCIETE ETUDES TRAVAUX INDUSTRIELS MONTAGE(SETIM)A CONCLU AVEC LA SOCIETE

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Secim, dont le siège est [...] , 2

Le Sellin, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y... et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 décembre 1984) qu'en application d'un contrat passé entre la société Camputers et la société Ségimex

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1986), statuant en matière de référé provision, qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire, le 14 février 1984, de la société SEGIM