D... et de Mme X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Sogesmi, et l'avis de M.

O... détenait : - 50 % des parts sociales de la SARL Somegim dont il était mandataire social salarié en qualité de gérant, - 49,97 % des actions de la SA Solagi, dont il était le mandataire salarié en

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société Sogedam "Atlas", société anonyme,

que les époux de Vittorio et la SCI ont interjeté appel de la première décision en soutenant que le retard dans l'exécution provenait d'une cause étrangère caractérisée par le refus que la société Sogefimur

Jean-Luc X..., demeurant ..., agissant pour le compte de la société SOGEDOC, dont le siège est .... 5, 56891 Saint-Avé cedex, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1994 par le président du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2004), que, par acte dressé le 28 décembre 1990, par la société civile professionnelle de notaires Prud'homme-Grundler-Prud'homme, la société Sofredim

revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has not occupied the room (sometimes

X... le poste créé au mois de février 1992, parce qu'elle avait été informée de ce qu'il avait été embauché le 6 janvier 1992, en qualité de directeur commercial par la société Sogefia ; qu'elle produisait

Jean-Luc X..., demeurant ..., agissant pour le compte de la société SOGEDOC, dont le siège est .... 5, 56000 Saint-Avé cedex, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le président du

dirigé contre la société Prisme ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juillet 2001), que la société Socodim

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Sogefimur, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sorelim, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

la société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), dont le siège est ..., 3 / de la société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Sodemim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soperim, dont le siège est ..., en

locataire "de remédier aux infractions au bail" retenues par la cour d'appel ; que l'arrêt précisait qu'à défaut de remédier à ces manquements la résiliation du bail liant la société Le Jean's à la société Sogesic

[I], Mme [Z] a acheté ces lots à la société Financière Barbatre pour le prix de 67 610 euros ; que la somme de 547 636,50 euros a été versée par le notaire à la société Sogecif, chargée des travaux de

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1995) et les productions, que M. et Mme Y... ont cédé à la société France boissons les actions de la société Sogedis

litige l'opposant : 1°/ à la société Natiocrédibail, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société JCB Aéro, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sogefimur