Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit de la société Coopérative agricole A1, dont le siège est ..., intervenant

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Texier, conseiller, Mmes Girard, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire

des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAIPHI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

[R], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [3] et de la société [1] ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

Ransac, conseiller, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard