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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10344
7 avril 2016
7 avril 2016
[R] [B] avait commencé à réaliser des travaux d'étanchéité les 28 et 29 janvier 2011 pour la société Suny avec du matériel appartenant à la société MIE et selon un devis portant le montant des travaux
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbbe
31 janvier 1996
31 janvier 1996
réprime donc bien non seulement l'usage, mais aussi la détention ou l'offre de produits sous une marque imitante ; qu'en l'espèce, il est établi que Jean-Jacques X... a proposé à la vente des modèles Sunny
Source officielleciv3
6137267acd58014677425de8
14 juin 2005
14 juin 2005
société SEMAES était mal fondée en sa demande de réparation de ces silos ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SEMAES de la Ville de Sucy-en-Brie
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02340
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Dominique X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SUCY-EN-BRIE, en date du 2 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant
Source officiellecomm
61372305cd580146774046ab
24 février 1998
24 février 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Suzy light portuguesa, société de droit portugais
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fec
29 mai 1991
29 mai 1991
Ramir E..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M. Jean-Pierre R..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°/ de M. Amador F...
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ...
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f938a
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Yves A..., demeurant ... à Sury-le-Comtal (Loire), 3 ) M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50374
14 mars 2024
14 mars 2024
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-21.481 Demandeur(s) : la société Via Augusta Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sully
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49a
12 avril 1995
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elda X..., épouse Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52513
10 avril 1996
10 avril 1996
Sully en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 1er décembre 1992, l'employeur, tirant les conséquences de l'absence de la salariée, l'a déclarée démissionnaire ; Sur le moyen unique du
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54898
5 mai 1965
5 mai 1965
D'UNE ANCIENNETE DE SERVICES D'AU MOINS SIX MOIS CONTINUS ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE X..., ENGAGE COMME MONTEUR LE 28 AOUT 1962 PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS DE SUCY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200288
21 février 2008
21 février 2008
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Les Films de la Suane
Source officiellecr
6137264bcd58014677424710
6 octobre 2004
6 octobre 2004
nature à démontrer l'absence d'infraction, ont en outre laissé sans aucune réponse le chef péremptoire des conclusions du demandeur tiré de la vente aux enchères publiques des éléments composant le drone Suave
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e1
30 mars 1995
30 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58a
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11138
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...
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613722a5cd580146773ff8d4
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Suzy X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lisa Y..., née X...,
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100272
11 mars 2009
11 mars 2009
d'assurances a été mandaté par le groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandat ; qu'à ce titre il a pour ses deux agences de Choisy le Roi et de Sucy
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47694
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., ancien gérant de la société Les Jardins de Sully, a été mis en examen, ainsi que Mme Y..., gérante en exercice de ladite société, pour des faits commis au préjudice de la personne morale ; que Mme
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