a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour 31 tonnes 180 ont été contaminées ; qu'André X... conduisait le tracteur muni de la sulfateuse

et de rentrer en contact de quelque façon que ce soit avec sa mère ; "aux motifs que le 25 mars 2002, le service social du CHS de la Sarthe alertait les autorités judiciaires sur la situation de Suzanne

Code de la consommation ; "aux motifs que sur l'addition de l'élément fer qu'Armand X... ne saurait soutenir avoir, à la demande d'un client précis, procédé à une expérience, en additionnant du sulfate

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Biguglia, dont le siège est : 20290 Borgo, 4 / de la Société civile immobilière (SCI) Sulane X... Marana, dont le siège est : 20290 Borgo, 5 / de M.

Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er décembre 2005, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2004), que Mme Suzanne

D..., notaire, Suzanne Y..., aux droits de laquelle se trouvent Nicole Y... et Dominique Z..., a vendu à M. X... la nue-propriété et à l'Earl X..., dont M.

X... avec le cautionnement de Suzanne Y... aux droits de laquelle se trouvent Mme X... et Mme Z... ; que la banque a assigné Mme X... et Mme Z... en paiement des sommes restant dues par l'emprunteur défaillant

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers un particulier

X..., décide, d'une part, que la loi française est applicable au contrat de travail qui l'a lié à la société France électronique et, d'autre part, que les juridictions du sultanat d'Oman sont compétentes

Y... recevait des ordres du prince sultan X...

application desquelles la société Neuf Cegetel, devenue SFR, devait mettre à sa disposition des numéros de téléphone, dont certains généraient une rémunération à la charge de l'utilisateur (numéros surtaxés

président a lu, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les cotes D 12, D 45 et D 63 figurant au dossier de procédure ; "alors que les documents ainsi lus à l'audience étaient des interrogatoires de Suzanne

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Suzanne

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile B), au profit : 1 / de l'Association pour la Gestion des Régimes de Protection (AGRP), dont le siège est ..., prise en qualité de tuteur de Mme Suzanne

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 décembre 2014), que Suzanne X... est décédée le [...]         , en laissant pour lui succéder ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant ... (17e), en cassation