Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Torrens et fils, les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Tonneline, société anonyme, dont le siège est

Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers

et Gestac, de Me Odent, avocat de la société Tonnellerie Radoux, les conclusions de M.

pour titre "procédé et installation pour réaliser des documents imprimés, document et emballage ainsi réalisé", a, après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon, assigné la société Imprimerie Tonnellier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Torbel

texte n'a pas compétence pour se substituer au juge de la procédure collective dans l'appréciation du bien fondé de l'admission d'une créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Tourelles

était devenu l'agent général ; que d'ailleurs, il en a renversé une partie ; qu'en effet, X... était le mandataire apparent de Toulis ; que suivant une jurisprudence constante, il ne saurait, dès lors

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 FEVRIER 1978) , LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEVENUE LA SOCIETE UNIC-FIAT, A VENDU, LE 27 DECEMBRE 1974, A DE TOFFOLI

qu'il se trouve, son exercice est toutefois limité au montant de la dette garantie par l'hypothèque ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'hypothèque portant sur le bien immobilier de Torreilles

X... à payer à la société Saint Gobain Terreal la somme de 2 500 euros et aux Etablissements Roger Tonetti la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation

Madame X... m'indique que l'écoulement d'eau s'infiltrait dans les murs de torchis et de ce fait ce dernier est tombé. Je constate la présence de tôles en fer à la place du torchis.

[T] [G], la société Tissus Toselli ; Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle M.

AVAIENT "RECUEILLI CE BIEN DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE, VEUVE TONNELIER, DECEDEE LE 8 FEVRIER 1972" ET QUE "LA PARCELLE AVAIT ETE EVALUEE LORS DE LA DECLARATION DE SUCCESSION A LA VALEUR D'UN FRANC

[C] ne s'est nullement contredit en indiquant que le godet s'était détaché à l'issue de la rotation à 180° de la tourelle, c'est-à-dire au terme de la manoeuvre consistant à mettre la tourelle dans le

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Torrente, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

[R] [J], domicilié [Adresse 6], 3°/ au GAEC des [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], anciennement GAEC [Adresse 6], anciennement EARL Les Tonneliers, 4°/ à M. le commissaire du gouvernement