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93 résultats pour « Taddei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300935

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

; Condamne la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1er aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1er à payer à la société O'Restauration, à la SCP Taddei-Funel

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TADDEI, Aléna

SIREN 106574338Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/07/2026

Voir →

Radiations

TADDEI, Anny, Rose

SIREN 819093709Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Pharmacie TADDEI

SIREN 797546496Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

07/06/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric Taddeï Presse Services - FTPS

SIREN 928042969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

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Créations

TADDEI, Lydie, Christina, MISIANO

SIREN 823111711Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

07/05/2026

Voir →

CC

soc

613722f7cd58014677403d5e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Tadek N..., demeurant Cour N° 9 - rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, 17°/ de M. Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Clef express, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société de mandataires judiciaires Taddei-Ferrari-Funel

Source officielle
CC

comm

éclaré M. X... irrecevable en ses demandes dirigéesc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00958

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Jean-Michel et Tadec B... ; que par actes du 3 décembre 1990, ces derniers et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100453

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

                                , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, venant elle-même aux droits de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, 3°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00213

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Taddei, Ferrari et Funel Il est fait grief à l'arrêt attaqué, en cela infirmatif,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00013

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Taddei A..., ès qualités, et Mme Y..., ès qualités Le moyen reproche à l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300945

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR déclaré recevables les conclusions déposées le 13 février 2009, d'une part, par la SARL O'RESTAURATION et la SCP TADDEI – FUNEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100977

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Y... et la société Stone Panel International, représentée par la SCP Taddei Funel, prise en sa qualité de liquidateur à sa liquidation judiciaire, pour faire déclarer exécutoire en France, le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01153

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la SCP Taddei

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300537

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vallarta de sa reprise d'instance à l'encontre de la SCP Taddei-Ferrari-Funel Represe, ès qualités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00582

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

difficilement vendable ; que, le 17 octobre 2007, le juge-commissaire a homologué cette cession transactionnelle ; que, le 21 décembre 2007, la société MI a été mise en liquidation judiciaire, la société Taddéi-Funel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00177

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Barclays Bail, la SCP Taddeï-Funel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210206

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Gestion étude conseil en assurances (GECA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Taddéi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Fidec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Taddei-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300748

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la à la SCI MJR de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de la SCP Taddei-Ferrari-Funel, ès qualités de mandataire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel, ès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10696

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

mises en place : - le logiciel My Tobii dirige les applications informatiques par le mouvement oculaire pour compenser les difficultés motrices des membres supérieurs ; -la plateforme de communication Tadeo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00546

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei - Jean-Patrick Funel, ès

Source officielle