franchisé "d'exploiter une activité similaire ou analogue dans la zone franchisée ou dans tout département où il existe déjà un réseau Hestia", durant un délai de deux années, que l'application de telles

franchisé "d'exploiter une activité similaire ou analogue dans la zone franchisée ou dans tout département où il existe déjà un réseau Hestia", durant un délai de deux années, que l'application de telles

situation, ce piéton ait antérieurement franchi les barrières de sécurité et le terre-plein central de l'autoroute, ou se soit introduit, sur l'autoroute, en empruntant une bretelle d'entrée de l'autoroute

N... a acquis la parcelle [...] de la terre [...] le 7 juillet 1943 ; qu'aux termes de l'acte de partage de la terre [...] du 23 février 1939, les parcelles du lot n° 2 de la terre [...]

a relevé qu'il ne lui permettait pas de connaître le montant des échéances de remboursement ; Sur les trois branches du deuxième moyen et sur la deuxième branche du troisième moyen de ce pourvoi, tel

JY... sur la terre Tiamaire 2 était inopposable aux ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D..., quand aucune partie ne formulait une telle demande ni ne contestait le droit de propriété de M.

de rétractation prévu par l'article 20 de la loi du 31 décembre 1989, de sorte qu'elle aurait violé ce texte et, d'autre part, d'avoir exclu le rôle causal de l'inaction du notaire en l'absence d'une telle

à venir, alors « que le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, caractérisant une clause abusive, doit s'apprécier en comparant la situation juridique du consommateur telle

Hassen du 16 septembre 1995 au 15 mars 1996 ; que, le 28 avril 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel

francs", facturé à côté des frais de transport et des frais fixes pour un montant spécifique de 72 francs, établissait la volonté des parties de souscrire une assurance de la marchandise, en tant que telle

coeur d'un gymnase nazairien" et comportant le texte suivant, "Nous apprenons que la Mairie accorde des facilités organisationnelles par le biais de prêts de salles à des associations responsables de telles

cas il est néanmoins nécessaire que le juge, lorsqu'il accueille une telle action, caractérise l'existence d'une clause résolutoire et le fait qu'elle a été acquise par le créancier ; qu'en l'espèce la

1 / qu'en vertu de l'article L. 13-2 du Code de l'expropriation le fermier non déclaré par le propriétaire à l'expropriant ne peut demander d'indemnité d'éviction à ce dernier ; qu'en allouant une telle

civil, ensemble l'article 954, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004), que le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle de terre

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout preneur qui exploite une parcelle de terre en exécution d'un bail à ferme peut exercer son droit

de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes ; Sur le deuxième moyen , pris en ses quatre branches, tel

4613-1 et R. 4613-1 du code du travail), 2°/ sans répondre aux conclusions du syndicat SUD de la RATP qui faisait valoir que les bulletins de vote ne comportaient pas de mention de l'appartenance à telle

caractère lorsqu'elle se borne à des constatations matérielles exclusives de toute appréciation de fait ou de droit, il lui est en revanche impossible d'organiser une mesure d'expertise incluant de telles