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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372336cd58014677406e46
4 février 1999
Théophile X..., domicilié ..., sous curatelle de l'APASE, 2 / de l'APASE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et
comm
61372283cd580146773fde4d
17 octobre 1995
Marcel, Théophile Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.
civ3
613722e3cd58014677402c37
7 octobre 1997
Théophile Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Gaétan Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01653
22 juin 2011
Genet, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, 2°/ l'Union départementale des syndicats CGT du Loiret, 3°/ l'Union interprofessionnelle des syndicats CFDT du Loiret, ayant toutes deux leur siège, 10 rue Théophile
civ1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.
cr
6079a8829ba5988459c4dae8
10 mars 1965
(THEOPHILE), CONTRE UN ARRET DU 30 AVRIL 1964 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, QUI, POUR ENTRAVES A MISE EN CULTURE A LA SUITE D'UN REMEMBREMENT, LES A CONDAMNES CHACUN A 300 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS
607943449ba5988459c41c9d
2 juillet 1975
DE THEOPHILE D..., DES DROITS IMMOBILIERS SUR TROIS AUTRES LOTS DU MEME ENSEMBLE NUMEROS 111, 112 ET 114, LOTS CONSISTANT CHACUN EN UN LOCAL A USAGE DE MAGASIN DESTINE A L'EXPLOITATION D'UNE AGENCE DE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200250
11 février 2010
Il est fait grief confirmatif attaqué d'AVOIR : fixé à la somme de 8.307,65 € le montant des honoraires dus par Monsieur Ouassini X... à Maître Théophile Y... pour l'ensemble des prestations fournies ;
6079a8809ba5988459c4d98f
21 décembre 1965
(THEOPHILE) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 20 MAI 1965 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE, VOL ET RECEL LES A CONDAMNES CHACUN A LA PEINE DE SEPT ANS DE RECLUSION
613720b1cd580146773ed9a0
7 octobre 1987
H... épouse E..., demeurant à Arcachon (Gironde), rue Théophile Gautier, 5°/ de Madame Anne H... épouse Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), rue de la Rousselle, 6°/ de Madame Marie-Thérèse X...
6079a8bd9ba5988459c4ebc9
24 février 1970
(THEOPHILE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) EN DATE DU 5 DECEMBRE 1968 QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 500 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS
61372333cd58014677406c33
9 mars 1999
Théophile A..., demeurant ..., 6 / M. Nicolas B..., demeurant ..., 7 / M. Henri C..., demeurant ..., 8 / M.
61372675cd58014677425bd3
8 mars 1988
Théophile, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1987, qui l'a condamné à des réparations civiles pour une contravention de blessures involontaires ;
61372370cd58014677409c7f
12 janvier 2000
représenté par son syndic le Cabinet Pluvinage, dont le siège est 21, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, et actuellement par son syndic en exercice, la société Anjou gestion, dont le siège est 17, avenue Théophile
613721b5cd580146773f65f5
11 juin 1992
Théophile L..., demeurant à Moutain Home Arkansas 72653 (USA), route 3, box 225, 9°/ de Mme Sonia C... épouse B..., demeurant à Marcq en Baroeul (Nord), ..., 10°/ de M.
613723d5cd5801467740ec04
5 décembre 2001
Cyril X..., demeurant 1, place Théophile de Viau, 47320 Clairac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.
61372429cd580146774130cd
16 novembre 2004
A..., liquidateur judiciaire de la société Groupe BGS, la société civile professionnelle Théophile, Etienne, François B... et Laurence, Etienne B..., notaire, Mme C..., liquidateur amiable de la société
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka
6137215dcd580146773f3271
15 janvier 1991
B..., de nationalité néerlandaise, demeurant à la Rochelle (Charente-Maritime), villa "Théophile", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100190
23 février 2011
de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française ; qu'il en est de même des descendants desdites personnes ; qu'en l'espèce, la filiation entre monsieur Théophile
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