Lesec, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Thomas Y..., d'acquérir un appartement à Paris ; que pour ce faire, elle a estimé que « la donation dont s'agit n'avait pas à être mentionnée dans l'acte de donation-partage en tant que donation consentie

Patrick Y... avec ses locataires, et des actes de legs concernant les enfants de M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Lombard, pris en qualité de syndic de la liquidation des bines de l'entrepriseibart (société Boussac centre), demeurant 9, rue Blanc Léger, Limoges (Haute-Vienne), 678/ de Mme Geneviève Decomble, demeurant

En conséquence, je leur lègue l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront mon patrimoine au jour de mon décès.

avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Air, et de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société XXX, et l'avis de M.

A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. G...

publique du 27 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Grignon Dumoulin avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

X... n'ayant pas communiqué l'acte de délivrance du legs du 28 juin 1990 ; qu'il existe donc une incohérence entre les somme détenues en 1990 par M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[J] [D], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [R] [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocats de Mme [H] [K], MM.

le cadavre du sanglier de la ligne de tir, l'animal s'étant déplacé après avoir été touché ; qu'il ressort du rapport d'autopsie que la balle qui a tué [C] [Q] a pénétré dans le thorax

Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Marie-Catherine X..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin