frais dans la pièce, il mit sur eux deux une couverture ; que soit-disant pour calmer Loriane qui chahutait avec Channel, assise, elle, sur un fauteuil, il la menaça de chatouilles et à cette fin la tira

Cyril Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

l'acquisition puis du renouvellement, à titre viager, de prothèses plus performantes que celles utilisées par lui depuis la consolidation de son état, ainsi que d'un fauteuil roulant de ville de type RGK Tiga

X..., dont le siège est ... à Tina-sur-Mer, 98800 Nouméa, 2 / de M. Bernard Z..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Les Y...

attaqué (Paris, 11 mai 1995), que sur ordre de la société Entrepose International, qui était candidate pour la construction d'un gazoduc au Bangladesh, la banque Indosuez a émis au profit de la société Titas

Maroc), 2 / de la société Favat, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société S.S.T. méditerranée Speed Serv Ice Trans, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Timar

directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit de la société Alcatel TINT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 23 MARS 1960, LA SOCIETE OZO A CONSENTI A TIXA, POUR

dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [X] Yang-Ting

anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [B] Yang-Ting

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [Y] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [K] Yang-Ting

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [K] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent leurs suffrages ; qu'en rappelant le rôle que tint

Ho Ting, les conclusions de M.

anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [L] Yang-Ting

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [S] Yang-Ting