Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1985), que la société de droit français Créations Bianca France, dont le gérant est M.

Madagascar ; qu'il lui aurait été aisé d'interroger les autorités malgaches, lesquelles avaient répondu que les documents ne correspondaient à aucune déclaration enregistrée au bureau des douanes de Tomasina-Port

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 1987) que Mlle Z... a été engagée en qualité de vendeuse au magasin Tomato

découvert important ; qu'en dégageant la responsabilité de la banque en énonçant que le concours consenti en 1989 l'avait été en vue d'assurer une importante opération d'importation de concentré de tomates

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Toumani

pourtant, dans son arrêt sur le fond du 15 décembre 2016, la même cour a, "vu l'arrêt du 15 septembre 2016", ordonné la vente forcée de ce bien, fixé le montant de sa mise à prix et désigné la SCP Cohen-Tomas-Trullu

droit en avançant que le fait de subordonner la restitution des droits à la justification de leur répercussion n'est pas contraire au droit communautaire alors que, dans son arrêt du 25 février 1988 (Bianco

d'outre-mer, alors, selon le moyen : 1 / que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans les arrêts Just (27 février 1980), Y... (27 mars 1980), San Giorgio (9 novembre 1983), Bianco

propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso et Martini Bianco

M..., domicilié [...] , 12°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X..., monsieur A..., assistant social, monsieur B..., délégué syndical, et Tomaso X... ; que madame Y... a fait des reproches à Tomaso X... et a évoqué ses difficultés relationnelles avec certains de

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tommasi

, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons de la Rosière investissements (société BRI) a confié des travaux de terrassement à la société Bianco

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société "BIAOCI", dont le siège est ..., 2°/ de la société Logivoire,

X..., condamner la société Bianco à payer au GAEC la même somme et dire que, dans leurs rapports respectifs, la société Bianco et "le liquidateur" supporteraient chacun pour moitié cette condamnation,

société civile professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Bialac France, dont le siège est ..., 4°/ de M.

; par conséquent toutes les tomates mentionnées dans la déclaration IM A 3942 2350 forment un seul lot peu important leur calibre, leur conditionnement, leur marque et leur date de revente, pour fixer

pochettes des disques réalisés à cette occasion, un portrait du compositeur Verdi peint par Giovanni Boldini décédé le 11 janvier 1931, dont elle assure la gestion des droits patrimoniaux ; que Mme Bianca