condamné à payer au salarié une prime au titre de l'année 1988, alors que, selon le moyen, une gratification qui n'a pas été contractuellement stipulée, ne peut devenir obligatoire que si elle remplit le triple

.; que son contrat comportait un fixe et des commissions; qu'à la fin de l'année 1991, un avenant a "triplé" le salaire de l'intéressé; que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce dernier jugement, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée suppose une triple identité de parties

Treilles, conseillers, et que l'arrêt a été lu par M.

civile du 26 novembre 1996 qui ne se référait pas à un abus de faiblesse ; qu'en outre, un jugement civil du 19 décembre 2000 avait déclaré valable le testament ; que la vente des immeubles situés à Triel-sur-Seine

lotissement Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forges de Trie

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition de triple

le double des intérêts au taux légal sur la somme de 1 063 323,88 euros à compter du 26 novembre 2014 et jusqu'au présent arrêt devenu définitif ; qu'en estimant que cette décision, qui aboutirait à tripler

personnellement subi par les emprunteurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors d'autre part, que l'autorité de la chose jugée suppose une triple

d'un prêt et les vendeurs ont renoncé à la caducité de la promesse provenant de la non-justification par l'acquéreur de ses éventuelles demandes de prêt, tout en assortissant leur renonciation de la triple

préjudice à la somme de 10 000 euros et de le condamner à lui payer cette somme au titre de son préjudice matériel, alors : « 2°/ que l'indemnité allouée aux victimes d'une escroquerie est limitée au triple

le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et qu'elle est subordonnée à la démonstration d'une triple

de base légale ; "aux motifs que l'indication "moules de bouchots" désigne - selon la décision n° 84 du 25 avril 1984, prise par le comité interprofessionnel de la conchyliculture : "les moules triées

Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société La Frette, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / la société La Treille 2, société civile immobilière, dont le siège est ..., 5

Claustre, demeurant à Poulfonnec (Finistère), Poullallouen, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la coopérative du Trieux

Treille, conseiller rapporteur, après que la cause ait été débattue devant M.

pu légalement retenir l'exception de chose jugée par simple référence aux "pièces du dossier correctionnel versées à la procédure" sans autrement s'expliquer sur lesdites pièces, ni caractériser la triple

en appel par un arrêt du 10 juin 1994, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'autorité relative de la chose jugée est subordonnée à la triple