; " " que cette explication donnée sous l'effet du choc et qui a été démentie dans un second temps par le prévenu ne démontre pas en elle-même que celui-ci n'ait pas averti de son intention de traverser

X..., engagé le 15 avril 1997 par la société SEE Triguero, entreprise générale du bâtiment, en qualité de manoeuvre, a été en arrêt maladie le 12 juin 1998 jusqu'au 5 juillet ; que le 13 juin il a réclamé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triverio Félis, société à responsabilité limitée, dont le siège social

asséché de ce cours d'eau, occupée par eux, alors, d'une part, que la cour d'appel qui, pour déclarer que l'Aa ne faisait pas partie du domaine public fluvial, a relevé que ce cours d'eau dans la traversée

X... a causé un trouble manifestement illicite en clôturant sa parcelle, interdisant de ce fait la circulation sur le cours d'eau non domanial qui traverse son terrain, la cour d'appel a commis une erreur

entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser

ou susceptible d'être gêné ; que Monique X... avait fait valoir qu'il résultait tant de ses déclarations que des constatations matérielles des gendarmes qu'elle avait déjà terminé sa manoeuvre et traversé

allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; qu'ayant constaté d'abord que le procès-verbal relatait que Danielle X... ne s'était pas assurée qu'elle pouvait traverser

X..., a énoncé qu'il devait s'attendre à ce que la fillette traverse imprudemment et prendre toutes précautions utiles pour éviter l'accident, sans s'expliquer sur les précautions prises et invoquées par

alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate qu'il résulte de l'ensemble des titres que l'assiette du passage dont il est fait mention n'est pas rattachée spécifiquement aux parcelles traversées

[X] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Travere Industries, 2°/ à la société Travere Industries, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Rioux

. font grief à l'arrêt de juger que la parcelle [...] n'est pas enclavée, alors « que l'existence d'une tolérance de passage ne peut être établie contre la volonté d'un propriétaire d'une parcelle traversée

freiné et avait négligé de boucler sa ceinture de sécurité ; "alors qu'en ne tirant pas la conséquence de leur constatation de la faute distincte commise par Charles D..., qui avait entrepris la traversée

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

encadrant la sortie d'un groupe de jeunes handicapés dont faisait partie la victime, que celle-ci circulait sur le trottoir opposé à celui sur lequel se trouvait le groupe, et pour le rejoindre, avait traversé

Jean-Philippe Y..., alors qu'il a relevé que la victime avait, à proximité d'un carrefour et d'un toboggan, traversé la chaussée d'une route nationale à plusieurs voies de circulation, de nuit, en biais

E... à concurrence de 149 500 francs; que, le 22 septembre 1982, la Sodere a consenti trois prêts participatifs respectivement à la société Trimecor, à la société Trinité et à la société Manufacture

X... d'avoir, de nuit, traversé en courant les deux axes d'une route nationale à grande vitesse hors de toute agglomération, même si le muret séparatif n'était pas continu, revêtait, à lui seul, le caractère