d'Oise (CCIV) suivant procès-verbal de livraison du 20 septembre 1991 ; que l'ASL a pris possession du canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne de télévision Canal

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR COLOMBERO CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA VALLEE DES PRES POUR OBTENIR LA

[O] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier

L'article 14 de ce document intitulé « irrigation des prairies - vannage », règle ainsi, à la suite d'un partage des parcelles intervenu en 1852, pour éviter toute contestation, la dépense d'eau du canal

Michel C..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ...

UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er), 3°/ de la Société TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENTS "TNEE", dont le siège social est 1 , place Honoré de Balzac à Argenteuil (Val-d'Oise

Georges, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 février 1998 et 12 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Valérie C..., demeurant ..., 2 /

Eric C..., 7°/ à Mme Valérie D..., 8°/ à la société Crédit foncier de France, 9°/ à la société ARS, 10°/ à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond D..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable du BUREAU D'ETUDES ETF, demeurant à Champigny (Val-de-Marne

n° D 13-19.582 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées

Robert ZP..., demeurant La Bertie à Saint-Jean de Vals, 81210 Roquecourbe, 96°/ M. Gilbert XI..., demeurant ..., 97°/ M. Eric XA..., demeurant à Egalières, Nant, 12230 La Cavalerie, 98°/ M.

en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société COOPERATIVE AGRICOLE DE VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE ET DE PERCENEIGE (CAVAP

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°) l'entreprise Caroni, dont le siège est ... à Marc-en-Baroeul (Nord), 2

19ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la SOCIETE CONTEMPORAINE DE DISTRIBUTION "PAUL B..." dont le siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ Monsieur Léopold A..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 19 juin 1984 un garde-pêche a dressé procès-verbal contre V. notamment pour avoir, en contravention à l'article 402 du Code rural, pêché au filet dans un canal

la Cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... (1er), 2°) de la société SAMY, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

publique : ... - la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé,...Les installations intérieures privatives commencent immédiatement à l'aval du compteur général... » ; que