Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 10 mai 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de laitues de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de pommes de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

X..., salarié de la société Adecco (la société) a été victime, le 27 mars 2008, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge, le 15 avril 2008,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orapi, société anonyme dont le siège social est ... 322, à La Bonneville, Méry (Val-d'Oise

COMMUNAL DU MOIS DE MAI 1964 UN ARTICLE INTITULE LA CONVENTION DU 3 OCTOBRE 1961 ENTRE LA COMMUNE ET LA SEVA, DANS LEQUEL, APRES LE RAPPEL DES ACCORDS PASSES ENTRE ELLE ET LA SOCIETE D'ETUDES DE LA VALLEE

à l'encontre de la société Val expansion et de la société Soluc. 6.

Damien C..., 4 / de Mme Valérie X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Jean-Marie G..., 6 / de Mme Claudine D..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître

X... a été déclaré responsable ; que Christelle Y... , plongée dans le coma depuis l'accident, est décédée des suites de ses blessures le 3 janvier 1998 ; que Mme Marie-Claude Z..., Mlle Valérie Y..

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 2 ) la société Hugo Boss, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8e) défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sedifrais Montsoult Logistic, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise

destination de la société Norbert X..., à Tigery (France), à la société Teca Shipping Service, qui s'est adressée à la société Danzas Limited pour réaliser le transport ; que, groupée avec d'autres colis

Industriezone Flanders Field B à Waregen (Belgique), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société Comtra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

Guillaume (Seine-Maritime), 3 / de la société d'Applications et technique des collages "ATCOLL", sise 500, boulevard J. Durand, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / de M.