Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme N..., née Marie-Josèphe Z..., demeurant Résidence Les Vignoles - Les Frênes, ... (11ème), 9°/ de Mme Marie G..., demeurant à Saint-Saulve-les-Valenciennes

Bernard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 26, square Chaplin, 59500 Douai, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Douai

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, en présence de : 1 ) de la société Allevard ressorts véhicules industriels, dont siège est Route de Sin le Noble, 59500 Douai

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Gilbert A..., 2 / Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux avenue Valentin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard

Bernard S..., demeurant ..., 7°/ de M. Mohamed B..., demeurant ..., 8°/ de M. Abdelkader N..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES (ITF), dont le siège social est 28 rue de Valenton

Bernard C..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 7/ de M. Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.

), au profit de : 1°) Madame Simone C..., épouse Z..., demeurant à Villers-La-Chèvre (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) La société AMIDONNERIES FRANCAISES, société anonyme, dont le siège social est à Valenciennes

qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est situé à Valenciennes

Bernard X..., demeurant "Les Fontaines", 59740 Soire-le-Château, 2°/ de M. Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3°/ des A.G.S.

Jean-Bernard YQ..., demeurant place du Fort, Cubzac-les-Ponts, 33240 Saint-André-de-Cubzac, 101 / de Mme Valentine YS..., demeurant ..., 102 / de Mme Christine YR..., demeurant 66, rue Ecole Normale

Bernard, en qualité de président directeur général de la COMPAGNIE de DISTRIBUTION de MATERIEL ELECTRIQUE (CDME), partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS

Bernard X... à l'encontre de la décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 20 mars 2009, rejetant comme prescrites ses demandes d'indemnisation complémentaires ; AUX MOTIFS

Joseph M..., demeurant ..., 16°/ Mme Evelyne N..., demeurant 82190 Saint-Nazaire de Valentane, 17°/ M. Michel O..., demeurant ..., 18°/ M. Robert P..., demeurant 81170 Souel, 19°/ M.

(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...