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99 résultats pour « Veillith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00245

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

travailleurs des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exigeait, les vêtements de travail appropriés et qu'il veillait

Source officielle

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Journal officiel
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SELASU VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH

SIREN 803486471Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/06/2024

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Modifications diverses

SELASU VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH

SIREN 803486471Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

13/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SELASU VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH

SIREN 803486471Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH

SIREN 803486471Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

15/06/2023

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Dépôts des comptes

SELARL VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH

SIREN 803486471Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

04/05/2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01307

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

membre du directoire de CM-CIC LEASE, qui collectait les documents nécessaires à l'élaboration des actes, signait les actes auprès du notaire et correspondait avec toutes les parties intéressées, veillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01233

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

exerçait ces fonctions sous l'autorité de la responsable du secteur "Frais/Gel" qui était dans les derniers temps Mme B..., laquelle, selon l'attestation rédigée en sa faveur par Mme X... elle même, veillait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110168

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

registre du commerce » (cf. production n° 5, p.2), ce qui démontrait, comme le faisait valoir la société Allianz (concl. p. 15 §4 ; p.11§4); p.9§4), qu'en charge des intérêts de la société FTA, il veillait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310588

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[O] [X] ne veillait pas à la prise en charge des réparation par l'assurance mais subordonnait leur réalisation à une prise en charge par l'assurance de Mme [C] ; qu'ainsi, en statuant par de tels motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03488

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

leur travail en équipe était entièrement organisé par Hiroshi X..., lequel pourvoyait à leur équipement matériel, assurait leur hébergement dans des locaux dont il était propriétaire ou locataire et veillait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300378

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Ayant souverainement retenu qu'il ressortait des attestations produites par les acquéreurs qu'[XJ] [HY] avait vécu, dès 1974 jusqu'à son décès, au domicile de l'un de ces derniers, que la famille [MW] veillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11143

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

s'agissant du huitième grief, que la société produit des mails adressés à la salariée les 22 juin, 11 juillet, 12 juillet, 13 juillet, 15 juillet et 18 juillet 2011, dont il résulte que Mme X... ne veillait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100088

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

E... aurait été gravement altéré, comme le montrent, entre autres, les différentes graphies ¿ Les très nombreuses imperfections du testament de question surprennent d'autant plus que Phénéla E... veillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

s'inscrit dans l'organisation de l'ensemble de l'activité relative à la production et à la livraison des supports de transports », sans constater que Mme [M] accueillait les nouveaux membres du groupe et veillait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110708

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Patrice B... qui est fonctionnaire de police et a attesté qu'il « veillait sur Lisa comme sur (sa) propre fille » ; que Mme X... partage donc ses charges avec lui dont les revenus ne sont pas justifiés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la salariée, dans l'exercice de ses fonctions de responsable médico-social, assurait le bon fonctionnement de l'établissement et la gestion du personnel et veillait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02258

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

n'amenait plus les bandes hors de l'entreprise ; qu'il ressort de l'ensemble des documents produits par la société Maisons Bouey que cette entreprise mettait l'accent sur les exigences de qualité et veillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01537

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

insuffisance de gestion des comptes clients et fournisseurs : Monsieur X... produit des exemples de tableaux de relance et le courrier qu'il a adressé aux dirigeants le 27 avril 2005, ce qui démontre qu'il veillait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Y... n'a pas exercé, dans toute leur plénitude, les fonctions inhérentes à la présidence qui impliquaient qu'il veillât à la bonne marche du Cercle alors que pleinement informé de ses dérives frauduleuses

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CC

soc

61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Veillat, demeurant ..., 161 / de Mme Françoise BO..., demeurant ..., 162 / de Mme Marie-Thérèse BO..., demeurant ..., 163 / de Mme Yvette BP..., demeurant ..., 164 / de Mme Marie-Claude BQ.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10227

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L... que celui-ci en tant que chef d'équipe avait pour mission d'assurer la coordination de l'équipe et la bonne exécution des travaux, veillait au respect de la discipline et des consignes de sécurité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01045

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

filiale aéronautique Alcatel Space souhaitait mettre fin aux contrats d'assistance conclus avec la société Sidef, mais qu'elle n'avait pas l'intention d'imposer à cette dernière une brusque rupture et veillait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d'exécution et que, dès l'origine jusqu'à son départ, celui-ci veillait à la régularité des assignations et des mesures d'exécution forcée et atteste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202010

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

l'employeur de Monsieur X... avait conscience des dangers auxquels étaient exposés ses salariés puisqu'il avait acheté divers matériels de protection individuelle ou collective, même s'il apparaît qu'il ne veillait

Source officielle