AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00245
27 janvier 2016
27 janvier 2016
travailleurs des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exigeait, les vêtements de travail appropriés et qu'il veillait
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SELASU VETERINAIRE DU DOCTEUR VEILLITH
27/06/2024
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15/06/2023
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04/05/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01307
23 juin 2010
23 juin 2010
membre du directoire de CM-CIC LEASE, qui collectait les documents nécessaires à l'élaboration des actes, signait les actes auprès du notaire et correspondait avec toutes les parties intéressées, veillait
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