AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

qu'ayant exécuté des travaux immobiliers pour le compte de la SCI Baie de la Méditerranée (la SCI), la SN Provence Côte d'Azur du Bâtiment (PCAB), aux droits de laquelle est intervenue la société anonyme Vigna

Nicot, Vigneron, Leclercq, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

; que celle-ci a été appelée en intervention forcée ; Attendu que la société Wang's art, la société Espace vision, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains ; que la cour d'appel, qui a relevé que le chemin dit "du Vignoble

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Clary, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juillet 2018), la société Intequedis a donné en location aux sociétés Nouvelle Vigna PACA, Nouvelle Vigna Méditerranée et Nouvelle Vigna Côte d'Azur (les sociétés Vigna

H... avait commis une faute dans ses fonctions de liquidateur de la SCCV Les Bastides Vigneronnes engageant sa responsabilité et d'AVOIR condamné M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [G] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Les Grands Vignobles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Vigneux, représentée par son maire en exercice, domicilié

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

Ascot et Michel, liquidateurs, ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le GIE Vision A a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valeo vision, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., Alice, Marie Z..., née A..., demeurant à Fontaine de Vaucluse, lot la Vignasse

personne de Mme [Z] [K], prise en sa qualité mandataire judiciaire de la Société nouvelle Vigna PACA, anciennement dénommée société [K] Molla, 6°/ à la Société nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité

°/ à Mme [D] [M], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Domaine [D] et [V], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [D] et [V] [M]-[L], 5°/ à la société Vignoble

X..., qui avait donné à bail une parcelle de vigne à M.