Vincent Y..., demeurant résidence Casetta Bianca, route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, sur la requête présentée le 22 janvier 2002 par la SCP Vincent et Ohl aux fins de rectification d'une erreur matérielle entachant

octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°/ la société PIQUARD FRERES et DUREY-SOHY REUNIES (PFDS), société anonyme, dont le siège est à Vincennes

d'un contexte antérieur qui, selon les experts, auraient dû lui faire évoquer le risque d'embolie pulmonaire ; que le docteur Z... a fourni, pour sa défense, de nombreuses publications médicales qui viennent

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lésire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Marne, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Vincent, avocat de la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, de Me Thomas-Raquin, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Haute-Garonne, de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

société The Contingency insurance company limited, dont le siège est EC4R 9BJ, GAN A..., 12 Arthur C..., Londres (Grande-Bretagne), et la direction pour la ..., 75439 Cedex 09, aux droits de laquelle vient

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas

ce qu'il était formé contre la société Maroquinerie Renouard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse à compter du 25 octobre 2000 par la société Régis Thomas

H... et W... que la ville de Phalsbourg sollicitent la nullité du traité de fusion intervenu entre l'ASMA et la Fondation Vincent de Paul : - en mettant en cause le défaut de capacité de la Fondation Vincent

B..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de l'Oise, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cimes et neige, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial La Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.