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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372393cd5801467740b95a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Willy B..., défendeurs à la cassation ; M. A..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de M.
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61372258cd580146773fc2df
13 avril 1995
13 avril 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société anonyme Willy Leissner, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01547
18 mars 2008
18 mars 2008
Willy, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 juillet 2007, qui, pour violences avec arme, a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR04138
29 juin 2010
29 juin 2010
Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 avril 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100041
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Willy X..., à la date du 18 novembre 2015, date à laquelle M.
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6137252ecd5801467741ba4b
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Willy, - L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PERMANENTE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1987, qui, pour publicité de nature à
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR07692
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Willy X..., - M. Gino Y..., - M.
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6079a8509ba5988459c4c98c
28 juin 1994
28 juin 1994
Willy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 22 mars 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge, a
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02061
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Willy X... a été dispensé d'exécuter son préavis de trois mois qui lui a été réglé. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.
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6079b1a89ba5988459c52ebc
26 septembre 2002
26 septembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé : Attendu que, par lettre en date du 17 janvier 2001, la société Willy
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100514
6 mai 2009
6 mai 2009
Willy X... présentait, entre mai et décembre 2001, des perturbations intellectuelles, neuropsychologiques et psychiques directement liées à son affection médicale et à la lésion cérébrale associée, ainsi
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01644
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Willy Y..., actionnaire principal à 95 % dans des conditions caractérisant l'existence d'un contrat de travail ; qu'il est déjà significatif de constater que M.
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61372553cd5801467741cc87
21 juin 1988
21 juin 1988
Willy à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu la dépêche de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice en date du 7 janvier 1988 ; Vu les réquisitions écrites du procureur général en date du 22
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6137243ecd58014677413e4e
10 décembre 2003
10 décembre 2003
collectif, ni un usage de l'entreprise ni un engagement unilatéral de l'employeur ne peuvent modifier les dispositions légales correspondantes ; Attendu que pour débouter la société Publications Willy
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61372370cd58014677409cbe
15 février 2000
15 février 2000
Willy Z..., demeurant 54, rue du collège Le Pré rouge, 74950 Scionzier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10965
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Willy
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6079a8389ba5988459c4c21f
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Carlo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, après condamnation définitive de Willy Y... du chef de blessures involontaires
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6079a88a9ba5988459c4dd5e
20 février 1963
20 février 1963
(WILLY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 1ER JUIN 1962, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A REJETE LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR TENDANT A DIRE ET JUGER QUE LE JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE
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6079a85c9ba5988459c4cf4c
29 juin 1994
29 juin 1994
Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 26 février 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X... et Willy
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61372521cd5801467741b37b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois ans d'emprisonnement avec maitien en détention et à des réparations
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