Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès qualités, de M.

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société SNP Boat service, de la SCP Boré et Xavier

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de

Xavier X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

des dossiers ; qu'il émettait des réserves sur trois dossiers (Chrisca, Senegil et GPD Vendôme), tout en convenant qu'il était difficile d'apprécier les éléments manquants ; que le Bâtonnier François-Xavier

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot et de la société SIEPC, de la SCP Boré et Xavier

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Samadoc, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Entreprise

pourvoi formé par Monsieur Stéphane Y..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Xavier

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de Me Hémery, avocat de la société SAEE et de la compagnie Le Continent, de la SCP Boré et Xavier

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SAFI, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier X..., M. Charles X... et M.

AUX MOTIFS QUE « Madame Marguerite X... épouse A..., Monsieur Bertrand X... et Monsieur Gérard X..., qui fondent leur demande sur les dispositions de l'article 1147 du code civil, reprochent à Maître Xavier

(Xavier), majeur protégé, a été successivement placé sous la tutelle de son frère Gaetan Y... jusqu'au 1er octobre 2003 puis de sa nièce Mme Z...à compter de cette date ; qu'il a été engagé le 15 janvier