F..., demeurant en cette qualité à Blajan, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), 2°) de M.

Daniel, demeurant avenue du Moutet à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre, 2ème section), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 2 ) la société SADEFA, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2 / l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne

(Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Monsieur Charles

à Agen (Lot-et-Garonne), 10, Place Maréchal Foch, 2°/ de Monsieur Jacques Y..., demeurant 10, Place Maréchal Foch, Agen (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis", Castillonnes (Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), 4°/ Monsieur Paul Z..., demeurant à Boucheville, province de Québec (Canada), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

chambre B), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Sagaprint, dont le siège est ... (9ème), 2 ) de la société Telematique France, dont le siège social est .... 22, à Blagnac (Haute-Garonne

X..., demeurant ... sur Garonne (Haute-Garonne), 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

(Haute-Garonne), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupe Service

profit : 1°) de Monsieur Manuel D..., demeurant à Buhl (Haut-Rhin), 3, place de l'Eglise, 2°) de Madame D..., née Maria C..., demeurant à Buhl (Haut-Rhin), 3, place de l'Eglise, 3°) de Monsieur Xavier

Rosa, BP 01 à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mme X...

Georges Z..., demeurant 6 bis, avenue du Château d'Eau à Fonsorbes (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de

Roland X..., gérant de la société à responsabilité limitée Euromanutention, demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), route nationale 20, "Catulle", en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour