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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b6cd580146773f66d1

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6bff

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a5e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière et

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab4e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fc004

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b11

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4716

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75c0

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6254

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme B..., de la

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac0c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac0e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme C..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb749

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SIAP, de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5ec

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Xavier de X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse de X..., demeurant ensemble Château de la Roussie à Proissans, Sarlat (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

6137234ecd58014677408137

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Doux Industrie Châteaulin, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d52

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

C..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Y..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a1e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean A..., ayant demeuré Mas de la Figuière, 13890 Mouries, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Denise Z..., veuve de M. Jean A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bd7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle

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