Yves, - F...Yves, - B... Rolland, - E... Roger, - H...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

Loïc et Roy Y..., aux sommes respectives de 9 709,88 euros (Loïc) et 8.529,42 euros (Roy) ; "aux motifs que, dans son jugement du 10 juin 1996, le tribunal correctionnel de Thionville avait invité Yvette

le financement de véhicules automobiles, meubles et matériels hi-fi, pour la possession desdits véhicules, meubles et matériels hi-fi, sans qu'il ait donné son accord pour être jugé sur ces faits nouveaux

Jean-Yves X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant au directeur régional des

Yves, - Z...

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves

, après l'exécution du marché de sous-traitance, Jean Z... admet bien qu'il ne voulait plus payer la " cotisation " convenue, en apparence entre la seule société Flakt et lui ; que, s'il s'adresse à Yves

Yves, - Y... Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Yvette, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Yves C..., demeurant rue Courbet, bâtiment C, Morlaix (Finistère), 2 / de Mme veuve C..., demeurant ... (Finistère), 3 / de Mme Françoise X..., demeurant ... (Finistère), 4 / de M.

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

Yves, - Y...

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 11) que le président a donné acte à l'avocat de la défense de ce que l'expert, Yves

Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur

lieu de dispenser le prévenu de la révocation du sursis assortissant la peine d'1 an et 6 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal de Nantes le 15 novembre 1984; "aux motifs que Yves