rien subsister du jugement confirmé, a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en l'absence

qui, nonobstant l'absence d'appel incident sur ce point, s'est abstenue de rechercher d'office, notamment, si le risque de change ne pesait pas exclusivement sur les emprunteurs et si, en conséquence,

contrat de travail ne prévoyait pas un tel remboursement mais définissait un plafond ; Qu'en statuant ainsi, alors que le sort de l'appelant ne peut être aggravé sur son unique appel et en l'absence

a constaté que ces réserves ne concernaient pas la CPAM, de sorte qu'en l'absence d'appel incident ou d'une demande incidente formulée par la caisse préalablement au désistement, la CPAM ne pouvait s'opposer

et en l'absence d'appel incident de l'intimé ; qu'en condamnant Monsieur Y... à payer à Monsieur Z... une somme de 6000 € à titre de dommages-intérêts, quand précisément Monsieur Y... était le seul à

abusif, l'affaire était en état d'être jugée sans qu'il y ait lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente de la part de l'intimée, à la délivrance d'une injonction à l'appelant, tenu de

en l'absence d'appel incident de l'intimé ; que le tribunal avait condamné M.

, malgré l'absence d'appel incident de l'architecte, la proportion d'hononraires due par le client, la Cour d'appel a donc violé les articles 550 et 562 du nouveau Code de procédure civile, alors que,

Genna, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

de sa demande à l'encontre de la compagnie d'assurances ; qu'en effet, en l'absence d'appel incident de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Z...

en l'absence d'appel incident de l'intimé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

incident qui était lui-même irrecevable ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles R. 311-22 et R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ET ALORS

incident qui était lui-même irrecevable ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles R. 311-22 et R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ET ALORS

, en l'absence d'appel incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de l'union de M.

du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leur appel alors, selon le moyen : 1 /

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z... épouse A..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-13.886 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel