en raison de l'inexécution fautive, ou réputée fautive, de cette obligation. 12.

des produits adaptés à leurs besoins, et de relever toute contradiction entre les profils de gestion souscrits et les questionnaires de connaissance de ses clients ; que dans son questionnaire relatif

R... a démarché EDF pour le compte de la société Teamex en décembre 2011, plusieurs courriels échangés entre des employés d'EDF démontrant que Y...

restaurant [7] du riviera club exclusivement géré par M.

R... à payer à l'association Amreso Bethel une somme de 750 euros par mois du 21 octobre 2013 au 16 février 2016 au titre de son obligation alimentaire, l'arrêt rendu le 26 février 2018, entre les parties

QM... était la responsable de la boutique, ce qu'elle avait constaté tout au long de la relation de travail, précisant que W...

pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne Nouvelles Frontières dans une ville de Seine-et-Marne ; qu'après avoir mis en demeure la société NFD de respecter ses obligations

[O] invoque l'absence de démonstration du lien entre la somme de 328 700 francs et le financement de l'acquisition du bien commun, la cour relève qu'il ne remet pas en cause l'émission par Mme [P] des

A... son désinvestissement ou des absences injustifiées (courriels des 21 octobre et 13 novembre 2009) ; qu'il dépose également deux attestations ; que la première émane de Monsieur J...

Y... de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 14 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 26 février 2013, pourvoi n° P 11-25 977), qu'à la suite de la condamnation du secrétaire général de la Mutuelle des élus locaux (la Mudel), gérante

U... , directeur des réceptions au Pavillon Ledoyen, qui indique avoir été en charge, entre autres, du recrutement du personnel intermittent et qu'il recrutait le personnel fixe, en collaboration avec

pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne Nouvelles frontières dans une ville de Seine-et-Marne ; qu'après avoir mis en demeure la société NFD de respecter ses obligations

pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne Nouvelles frontières dans une ville de Seine et Marne ; qu'après avoir mis en demeure la société NFD de respecter ses obligations

E... comme notamment la conversation tenue le 28 octobre 2012 entre MM.

[F] ne peut soutenir utilement que la société mandante aurait manqué et à ses obligations contractuelles et notamment à son obligation de bonne foi en laissant se développer lesdites plates-formes; Attendu

salariat ; qu'à titre subsidiaire, Maitre [Z] demande de réduire le montant des dommages et intérêts en soulignant que Monsieur [P] avait moins de deux ans d'ancienneté et qu'il est gérant

qu'elle qualifiait elle-même de « drastiques », ce dont il résultait l'apparence d'une situation de co-emploi entre ces différentes entités et donc d'un contrat de travail entre M.

La cour d'appel a également relevé que si une étude produite par les salariés faisait état d'une baisse de la valorisation boursière de leur employeur entre 2007 et 2011 et d'une corrélation entre l'ouverture

En cas de méconnaissance de cette obligation et en l'absence de réintégration de la salariée, ce qui était le cas en l'espèce, Mme [O] [A] n'ayant pas sollicité sa réintégration et le GIE