et constituent en réalité des manoeuvres tendant à établir l'existence d'un doute général sur la réalité matérielle de l'accident ; qu'en l'état des indications constantes et vérifiées matériellement,

Christophe Y... exerçait bien une activité de manutentionnaire, l'accident étant un accident du trajet-travail mais d'autre part que cet emploi intérimaire n'était pas constant, les premiers mois de l'année

H... a déclaré comme accident du travail l'incident du 5 octobre 2009 et a été pris en charge au titre de la législation des risques professionnels. 14.

la CARCD ; "aux motifs adoptés du jugement que, Jean-Christophe X..., la société Photonium dont il est le gérant et dans l'intérêt de laquelle il effectuait le déplacement à l'occasion duquel l'accident

[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

peut donner lieu à une action en indemnisation de ses héritiers, lorsque, comme en l'espèce, elle décède avant d'avoir pu être elle-même indemnisée ; qu'il est constant que Marie-Françoise X..., accidentée

s'est produit permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée, alarme donnée dans des conditions insatisfaisantes), l'accident aurait pu être évité; que,

intérêts ; "aux motifs que le docteur B..., désigné comme expert, a pu conclure son rapport après avoir examiné Patrice Z... et pris connaissance de son dossier médical en indiquant qu'à la suite de l'accident

fuite et outrage envers des dépositaires de l'autorité publique ; Attendu que, pour le déclarer coupable de complicité de délit de fuite, l'arrêt attaqué retient que Thierry A..., impliqué dans l' accident

une somme de 176 311,65 euros en deniers ou quittance ; "aux motifs que par un jugement du 7 janvier 1975, le tribunal correctionnel d'Avranches a déclaré Monique Y... entièrement responsable de l'accident

de la circulation, les époux Z... ont porté plainte avec constitution de partie civile en faisant valoir que "toute la vérité n'avait pas été faite sur les circonstances de l'accident"; qu'à l'issue de

[W], au titre de l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 16 juin 2012, en exécution du contrat « garantie des accidents de la vie », alors : « 1°/ que le

de l'accident, une intervention chirurgicale, volontaire, n'étant ni soudaine, ni imprévue ; qu'il est donc inutile de se référer à la définition générale de l'accident dans le contrat ; que l'accident

la société Lamy Lutti spécialisée dans la fabrication de produits de confiserie en qualité de conductrice ensacheuse ; qu'en octobre 1990 elle a été victime d'une entorse du pouce droit qualifiée d'accident

que ce retentissement professionnel a été précédé par un retard scolaire, des pertes de salaire et de points retraite dus aux périodes alternées d'hospitalisation et de récupérations, eu égard aux multiples

ayant nécessité des interventions chirurgicales dans les deux cas et des arrêts de travail importants ; - le deuxième accident s'est produit huit jours après le premier accident sans qu'aucune mesure

, même s'il n'existe aucun lien direct entre l'accident et le travail.

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de