, l'action engagée au nom d'un groupe de personnes sans que celles-ci aient donné préalablement mandat pour agir ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que l'action avait été

le bénéfice exclusif de la réussite de l'action ; qu'en l'espèce, la société Gustav Hübener a saisi le juge d'une action tendant au remboursement, par le responsable d'un sinistre la société Tnt express

le tribunal de commerce, outre la société Italia assurances et quatre autres compagnies d'assurances, assureurs du destinataire, la société Z...

. 1990 264 749 actions (24, 97 % du capital social),-31. 12. 1991 339 414 actions 29, 51 % du capital social),- Philippe Y...

La dette de la société Locatim consiste en la restitution de fonds qu'elle a perçus sans en faire raison au mandant.

X... a été engagé par la société ARCA Patrimoine dans le cadre d'un contrat de mandat prévu par le code des assurances qui dans son article R 511-1 organise la distribution des contrats d'assurance vie

à la société Caso Patrimoine la somme de 2 500 euros, à la société Sogem, la somme de 1 000 euros, à la société Axa assurances IARD la somme de 1 000 euros et à la société Ert la somme de 1 000 euros ;

, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD MMA, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le

B..., fondé de pouvoir de la société SFAC, intitulé "recouvrements à forfait.

obligatoires de dommages, pris de la violation des articles 29, 30, 32 et 33 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 245-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, 591 et 593 du code

mars 2004, la SA VERSPIEREN a mandaté la SARL Diffusion Immobilier à l'effet " d'engager toute action utile en justice à l'encontre de la SA ALBINGIA et des liquidateurs de la SA Independent Insurance

était la société Sagena, mandant de M.

MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société civile, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation

[X] de ses demandes formées à l'encontre de la société Kiloutou et de la société Axa France IARD, intervenante forcée, prise « en sa qualité présumée » d'assureur de la société Kiloutou, l'arrêt rendu

demanderesses non plus que d'informer cette compagnie prétendue de l'action dirigée contre elle ; qu'en présence d'une société pratiquant l'assurance qui était en réalité, ainsi qu'il est apparu à l'occasion

GAN assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutuelle confédérale d'assurances des débitants de tabac de France (MUDETAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société

Etienne X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société européenne d'assurances et de placements financiers avait commis une faute dans l'exécution du mandat confié, tenant à ce qu'elle

être jamais supérieure à 1 400 000 francs" ; qu'il se déduisait de cette stipulation dépourvue d'ambiguïté que la société Butagaz avait donné, à un mois de l'expiration du contrat de mandat, à la société

de cette défaillance, par la société de ventes, donne par avance mandat à la société de ventes de notifier à l'acquéreur la résolution de plein droit de la vente » ; qu'à ce mandat, ne peut venir se substituer

, devenue la société anonyme Axa Assurances, dont le siège est ..., 9 / de M.