, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par M.

E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 février 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation de tentative de meurtre

que le passif réel ne pouvait être que supérieur à son actif ; qu'il conteste être responsable de l'absence de comptabilité et fait valoir qu'en l'absence de toute comptabilité préalable

[L] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Energies Aube, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale),

simplifiée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme

simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Z...

L., anciennement dénommée PREMIUM LOGISTICS FRANCE, anciennement dénommée GIRAUD LOGISTIQUE et la société OZOIR PACKAGING, anciennement dénommée PREMIUM PACKAGING, anciennement dénommée GIRAUD CONDITIONNEMENT

dans leur ensemble et rechercher s'ils permettent de présumer l'existence du harcèlement allégué.

Alain Y..., domicilié [...]                                                                    , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de [...]          

T... son supérieur hiérarchique, responsable du service commercial ; fin 2009, M.

.. et de Monsieur C..., son nouveau responsable hiérarchique à compter du mois d'avril 2009, la première devenant son responsable N+2 jusqu'à son départ au mois de mars 2010,-multiplication de sanctions

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre

[J] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement RATP, établissement

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Unilever France, société par actions

[F] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de réfléchir aux possibilités de mise en place d'actions de prévention.

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Extia, société par actions

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carmen Steffens europe, société par actions simplifiée

2002, la cour d'appel énonce que cette demande est prescrite ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prescription quinquennale instituée par l'article L. 3245-1 du code du travail s'applique à toute action