D..., défendeurs à la cassation; Le demandeur au pourvoi n° V 15-29.334 invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° W 15-29.335

actions contre le débiteur ; que ces dispositions s'appliquent tant aux actions en paiement en vue d'obtenir un titre exécutoire qu'aux actions en recouvrement engagées en vertu d'un titre exécutoire

ARCHITECTE ne pouvait être déclarée responsable « en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération faisant

le débiteur, et d'autre part, que la caution qui aurait payée sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal n'a pas de recours contre lui dans le cas où au moment du paiement le débiteur

La CRCAM NE dont la créance n'est pas payée est fondée à se retourner contre M. [C] en sa qualité de caution solidaire de la SARL Edifit.

La caution fait grief aux arrêts de déclarer son action contre Mme [S] irrecevable, alors « que lorsque la caution exerce son recours personnel après paiement, le débiteur ne peut pas lui opposer les exceptions

en paiement des mensualités impayées se prescrit à compter de leurs dates d'échéance successives ; que pour juger que l'action en paiement n'était pas prescrite, l'arrêt retient qu'en matière de prêts

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré non prescrite l'action en paiement formée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées à l'encontre de Monsieur A...

Selon ce texte, les sommes dont le paiement est exigible du donneur d'ordre en application de la solidarité financière prévue à l'article L. 8222-2 du même code sont déterminées à due proportion de la

ET DESPREZ SE SONT ENGAGES SOLIDAIREMENT A REMBOURSER A CHEYMOL LE TOTAL DE SES DROITS DANS LA SOCIETE PSI, EVALUE FORFAITAIREMENT A 250000 FRANCS, QUE RAYMOND X...

, laquelle est une garantie de second rang qui ne peut être actionnée qu'après celle du premier rang qui est la caution solidaire ayant renoncé au bénéfice de discussion ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT

[et que] s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux » ; que l'article 46 du même code prévoit, par dérogation à ce principe, qu'en matière

dirigée contre la SNC Carnot A6 ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 29 mars 2011, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a condamné solidairement la SNC Carnot A6 et Mme Z... à payer à la Sofiag

l'ensemble des défenderesses ; cette prorogation de compétence ne permet pas d'attraire devant une juridiction française un défendeur demeurant à l'étranger lorsque la demande formée contre lui et un

de manière solidaire.

X... s'est rendu caution solidaire à concurrence de 1 300 000 francs (198 183,72 euros ) afin de garantir un prêt de ce montant accordé par la banque à la société, pour l'acquisition par celle-ci des actions

la condamnation solidaire du prévenu à l'ensemble des réparations, que les Douanes, en acceptant la limitation de la solidarité de H... et dame I... à une somme de 1 303 500 francs n'ont pas reconnu à

5], 3°/ à la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

[X] [T], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kerneo, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.