Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM.

Fossier, conseiller rapporteur, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

B... de 10 à 11 ans, en ce qui concerne G... J... de 12 à 13 ans, en ce qui concerne H... C... de 15 ans, et en ce qui concerne I...

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Fossier , conseiller rapporteur, M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

européenne ; que les dispositions du décret du 15 avril 1912 sont justifiées par des raisons de protection de la santé ; que constitue donc une fraude, la vente de denrées alimentaires contenant un additif

l'article 757 du code général des impôts, ensemble les articles 9, 11 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1er du premier protocole additionnel

Fossier, conseiller rapporteur, M.

X..., engagé le 30 janvier 1956 en qualité de chef de bureau puis, à compter de 1988, de gardien avec le statut d'agent de maîtrise, par la société Tailleur Dubot emballage, a été mis à la retraite le

Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mme Le Boursicot, M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL- MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Carmeuse France et M. X....

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Gondre conseiller rapporteur, MM.