cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de M.

Nord Pas-de-Calais, laquelle a contesté certains chefs de redressement devant la commission de recours amiable ; que celle-ci ayant confirmé le redressement, l'association a saisi le tribunal des affaires

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit : 1 / de M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Fédéral Mogul, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Rivière, les conclusions de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Caisse générale de la sécurité sociale

moyen unique : Vu l'article 100 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a saisi, le 26 novembre 1984 et les 21, 25 et 29 novembre 1985, le tribunal des affaires

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que le tribunal des affaires

Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires

cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 13 février

jugement n° 25 881/93 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

jugement n° 20 949/92 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

jugement n° 29 612/93 rendu le 7 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

de sécurité sociale aux fins de voir condamner M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité