général d'assurance, était régi par des textes légaux qui le décrivaient comme mandataire, il n'avait pas non plus été contesté que, dans le cadre de ce mandat, il avait eu le pouvoir de régler, au nom

souscription, en nombre, de contrats d'assurance-vie et de bons d'actions au porteur commercialisés par la société Allianz Vie, détournés à l'aide de bons de rachat édités par cette compagnie d'assurances

de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par

Z..., agent général de celui-ci, à fin de la garantir solidairement des condamnations pouvant être mises à sa charge ; qu'à l'égard de la victime, cette société a fait valoir qu'elle avait apporté toute

François, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES VIE, devenue AXA FRANCE VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2004, qui, dans la procédure

Régis B..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe Pierre Ier, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel

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MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Home conseil immobilier, société à responsabilité limitée

, assurée par la société Serenis assurances (l'assureur). 2.

Y..., qui utilisait un chalumeau, s'est propagé aux locaux voisins loués par Mme X... à la société d'ébénisterie et d'agencement (la SEA), assurée auprès de la société Generali assurances IARD, venant

2 de la convention de création de cette société prévoyant cependant que Charles X... serait nommé gérant de IBZ dès qu'il serait titulaire de la carte professionnelle d agent immobilier ; que, dans

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à compter du 1er janvier 2001, auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (l'assureur), ayant pour mandataire la société R..., un contrat d'assurance « tous risques de responsabilité», réservé aux

local du GAN, cinq mois avant la conclusion du contrat, la société ECO, qui n'est pas un spécialiste en matière d'assurance, pouvait avoir la certitude d'être valablement assurée au titre de la responsabilité

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA vie assurances mutuelles, 4°/ la société MMA vie, ayant

Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD (l'assureur) un contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir

Rhône Alpes, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Samda assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société Soravie, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse locale d'assurance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de Garantie, société anonyme, "SEG", dont le siège social

Mme [F], exerçant la profession d'agent d'assurance, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 février 2012. 3.

production de la chaleur à Bondy (SMPDC : le syndicat) a creusé deux puits aux fins d'exploitation des ressources géothermiques ; qu'il a souscrit, le 8 février 1995, une convention de garantie auprès de la société