sans équipe à manager.

Bien-fondé des moyens Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 10.

E...", se domiciliant ensemble dans l'immeuble litigieux, ont donné un mandat de recherche d'acquéreur à l'agent immobilier dénommé société Bureau d'études et de transactions immobilières afin de le proposer

seconde, pour recel de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Il revient à la cour de vérifier, au vu des éléments fournis par Madame X..., quelle était la situation de la parcelle [...] à la date de référence.

Le 23 décembre 2003, les acquéreurs des lots ont constitué l'association syndicale libre [58] (l'ASL) en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'immeuble. 9.

Y...; -le relevé de la Cram indiquant, selon l'appelante, qu'elle avait atteint en 1980 le plafond Cram; -un document récapitulant la situation des agents du centre de Tarascon où était affectée Madame

Claude X... et (ou) Mme Aména X..., sis..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de ces personnes ; qu'en application des dispositions de l'article 164 de la loi du 4 août 2008, M. et Mme

Le 1er janvier 1976, il est devenu agent de maîtrise, puis, à compter du 1er janvier 1994, il s'est vu attribuer la classe 3 de la convention collective applicable.

externes et s'applique aux agents désirant engager une formation initiale ou continue en vue de la reconnaissance d'un titre ou d'un diplôme, avec pour objectif d'évaluer le potentiel d'un agent dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-19.473 et K 12-20.619 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Gilbert X... et

Madame K... exerçait un mandat de déléguée du personnel et de déléguée syndicale, jusqu'au 19 février 2015, date à compter de laquelle elle démissionnait de son mandant de déléguée du personnel.

; l'article 4.1 dispose qu'une fois les notes arrêtées, "les listes d'aptitude sont établies par le notateur après avis des délégués titulaires du groupe auquel est ressortit le grade à acquérir, réunis

La procédure d'information a permis d'établir qu'il a dépensé une somme totale de 158 639 322 euros, notamment, pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers de luxe et payer diverses

le liquidateur ; qu'ils ont également recherché la responsabilité civile des notaires ayant reçu leurs actes de vente et, pour deux d'entre eux, M. et Mme [RT], l'avocat qu'ils avaient mandaté pour signer

., a acquis de la SCI Barbara, représentée par M.

Il s'agit d'un bien propre par nature.

pour cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2015), que le transfert de propriété d'un bien appartenant à M.

et qu'il avait laissé s'instituer une discrimination entre les agences intégrées et les agences franchisées, sans rechercher, ainsi qu'il lui était expressément demandé, s'il ne s'évinçait pas des nombreux

Il revient à la cour de vérifier, au vu des éléments fournis par Madame Z..., quelle était la situation de la parcelle [...] à la date de référence, le 27 septembre 2012.