que la Cour nationale devait analyser les circonstances qui avaient conduit à la détermination du taux de 7,60 %, se prononcer sur les modalités de sa fixation, sur sa régularité, vérifier s'il était ajusté

difficultés économiques constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce il n'était contesté ni que la chute de la production de la société Tricotages du Bassigny exigeait un ajustement

et alors, selon le second moyen, que, d'une part, le mode de calcul de la prime contractuelle n'était en rien lié à la positivité du compte de résultat, mais essentiellement assis sur les éléments ajustés

X..., salarié de la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint

X... ajusteur-mécanicien de la société Polyvalence Industrielle a demandé un congé payé pour effectuer un stage et à la suite du refus de son employeur, s'est fait délivrer un certificat d'arrêt de travail

[B] a été engagé à compter du 27 mars 2008 par la société Derichebourg intérim aéronautique en qualité d'ajusteur cellule, par une série de contrats d'intérim qui se sont succédé jusqu'au 5 décembre 2008

par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en euros, sur la base d'un taux de change ajusté

par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payé par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en euros, sur la base d'un taux de change ajusté

X..., domicilié à Saran, a été embauché le 1er septembre 1991 par la société STMO en qualité de monteur ajusteur et affecté sur le site d'Issoudun ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base

[M] a été engagé en qualité d'ajusteur cellule à effet du 3 mai 2004 par la société Assistance aéronautique et aérospatiale, et affecté initialement à [Localité 3].

que la faiblesse des montants en cause ne permet pas d'envisager cependant qu'ils soient significatifs d'une restitution, d'un détournement opéré par Simone Y..., et qu'il pourrait s'agir d'un ajustement

euros hors taxes précisant que ce montant correspondait à 100 % des travaux effectués, pour en déduire que la société ECC Chapuis Duraz avait expressément renoncé et en toute connaissance de cause à ajuster

qu'ils n'avaient pas demandé de production de pièces, la cour d'appel a violé l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les consorts A... soulignaient dans leurs conclusions que l'ajustement

Z... avait "ajusté" M. Y... "avec son fusil" et que "le second coup de feu claquait avec un intervalle de 5 à 6 secondes", ce qui excluait que M.

[S] a été engagé en qualité d'ajusteur mécanicien qualifié à compter du 3 janvier 2000 par la société Pera Pellenc. 2.

[H] a été engagé en qualité d'ajusteur mécanicien machine, le 27 décembre 1981, par la société Renault (la société). 2.

les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année ou des revenus forfaitaires, qu'elles font ensuite l'objet d'un ajustement

protocole et viole ainsi l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui affirme que ces mentions sont relatives au renouvellement du protocole lui-même ; alors, d'autre part, que le litige sur l'ajustement

pour motif économique de salariés prononcés en méconnaissance des dispositions conventionnelles plus favorables ; qu'en retenant que les licenciements contestés ont été prononcés pour permettre un ajustement