vendus par ce commerçant ne sauraient justifier une mise en cause en de tels termes de sa probité professionnelle; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "la preuve de la vérité "de ces allégations

preuve d'un tel fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que c'est au créancier qu'il incombe de faire la preuve de l'existence et de l'étendue de l'obligation qu'il allègue

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une cause grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que les griefs allégués

d'autre part, que pour accueillir la demande de l'Administration, le juge a cru pouvoir énoncer que l'ancienne gérante de la société MAAP "ne saurait avoir intérêt à avancer à son encontre même des allégations

aux époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que nul ne pouvant se créer une preuve à soi même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil en fondant sa décision exclusivement sur les allégations

incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que "l'altercation entre les époux Rhinan et Fabienne X... n'est pas contestée, seules les violences l'étant ; que la victime est allée

X..., qui allègue avoir été victime d'une usurpation de son identité et d'une fraude à la signature et qui n'a même pas déposé plainte, n'apporte pas la preuve de ses allégations ; Qu'en statuant ainsi

La société CERP a été poursuivie d'une part pour avoir, à Belfort, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations

de violences policières ayant entraîné des aveux rétractés ultérieurement par la personne mise en examen, il appartient à la chambre d'accusation de vérifier concrètement si les violences alléguées sont

subite d'une faute grave non précisée; qu'il appartient au juge saisi d'une contestation relative à la validité de cette transaction de rechercher si la faute grave alléguée par l'employeur a au moins

Z... a été indemnisé pour la rupture anticipée de son contrat de travail et non pour les allégations mensongères de M.

. ; que l'appelant n'allègue pas que cette erreur selon lui intentionnellement introduite dans les écritures de ses adversaires ait été accompagnée de manoeuvres frauduleuses telle la production de documents

"ne rapporte pas la preuve que le préjudice économique allégué soit l'unique conséquence de l'accident litigieux" ; ""... que s'il est de principe que c'est à la partie qui allègue ce préjudice d'en

X... a été placé en congé de maladie le 9 octobre 1987 ; qu'à l'issue de ce congé, le médecin du travail a formulé l'avis suivant : "à maintenir à un poste allégé actuellement" ; que, prenant cet avis

Aller plus loin dans leur engagement, faire le grand saut, à plusieurs reprises, ils l'ont envisagé mais sans jamais s'y résoudre.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2004) que la société ABM Gestion bénéficiait d'un allégement

syndicat des Eaux devait être tenu pour responsable de la mortalité importante survenue dans son élevage, sauf à établir que la contamination de l'eau n'était pas susceptible de provoquer le préjudice allégué

il est constant que les assurés n'ont pas sollicité l'accord préalable de la caisse, s'agissant des transports litigieux, effectués sur une distance de 162 kilomètres et dont l'urgence n'était pas alléguée