Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. D..., conseiller, les observations de Me E..., avocat de M.

produites et en application de l'article 555 dernier alinéa du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les dépenses engagées au titre de la conservation et de l'amélioration du bien : les améliorations

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Grimaldi, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

qui a exposé des frais pour la conservation ou l'amélioration du bien indivis doit être indemnisé et sa créance inscrite au passif de l'indivision ; qu'en l'espèce, M.

ou le perfectionnement en question respecte les brevets, objet du contrat de licence" - sans qu'il soit même précisé si elle concerne les améliorations ou perfectionnements apportés par le breveté ou

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X... au titre de l'amélioration du fonds, à relever que ceux-ci avaient la qualité à la fois de bailleurs et de preneurs sortants et qu'aux termes de l'article L. 411-69 du Code rural, les améliorations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M.

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

et l'amélioration de l'immeuble appartenant en propre à M.

Michel X... est titulaire d'une créance de 47. 000 euros à l'encontre de l'indivision successorale au titre des travaux d'amélioration et de conservation de la propriété dite de « Possy » ; AUX MOTIFS

Huglo, Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M.