de l'entier préjudice subi par Monsieur Y... ; toutefois qu'il doit être observé qu'ils n'allèguent nullement que les prétentions sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes soumises

doit motiver sa décision ; qu'en se bornant à affirmer sans autre analyse, et par une simple incise succédant à l'exposé des moyens et prétentions, que la demande indemnitaire de Mme [R] n'était pas exclusivement

des parties et leurs moyens ; que dès lors, le jugement attaqué, qui ne donne aucun aperçu des prétentions et moyens soulevés par M.

Vienne, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

de voir calculer sa prime d'ancienneté sur la base de son ancienneté réelle, soit depuis son embauche du 16 décembre 1981 à ce jour ; que cependant, ladite demande s'analyse en une demande en paiement

[M] [J], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Analyse des postes de travail des agents de conduite, assistants formation, dirigeants de proximité et cadres traction ligne ; 2.

d'une partie sans analyser l'ensemble des documents fournis par elle à l'appui de ses prétentions ; qu'en s'abstenant d'analyser, ne serait-ce que sommairement, notamment les courriels échangés au cours

; qu'en s'abstenant d'analyser et de viser les documents versés aux débats, afin de vérifier le bien-fondé des prétentions de la banque, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE POMONA PASSION FROID, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes

complicité de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'élément matériel du faux reproché est suffisamment caractérisé par le fait que, par suite d'une manipulation quelconque, des résultats des analyses

alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans procéder à l'analyse même sommaire des éléments de preuve produits au soutien de la prétention d'une

H... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation des frais de transport, alors « que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser

A..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

nouvelles formées en cause d'appel lorsqu'elles émanent du demandeur originaire, qui introduit la procédure devant le premier juge, le défendeur de première instance qui forme une demande reconventionnelle

[M] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.