[K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 19 juin 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

; "3°) alors que, en outre, la cour d'appel ne pouvait écarter la demande de démolition en se fondant sur le constat d'huissier du 22 mars 2018 mentionnant l'usage professionnel du local à la date de

Les prévenus condamnés et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

Par jugement du 13 décembre 2019, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables, a prononcé sur les peines et les intérêts civils. 6. M. [M] et la société [M] ont interjeté appel.

[K] a interjeté appel de cette décision et obtenu le 29 janvier 2019 l'autorisation du premier président de la cour d'appel de consigner entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la créance

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de grande instance d'AGEN du 28 mai 1997

, est régulier l'appel formé par Maître Chantal G... avocate au barreau de Lille substituant Maître E... qui avait donné pouvoir à Maître G... suivant écrit du 22 juin 2015 qui est annexé à la déclaration

A..., maire de [...] citoyen chargé d'un mandat public et condamné M.

Alexandre X..., de sa demande en indemnisation des préjudices ; "aux motifs que l'appel principal du prévenu le 26 mars 2015 sur les entières dispositions et l'appel incident du ministère public le même

), que la société Filia-Maif (Filia-Maif) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances annuelles moyennant un intérêt de 2 % en cas de paiement intervenant

), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances annuelles moyennant un intérêt de 2 % en cas

Elle a interjeté appel le 11 mai 2017 du jugement l'ayant déboutée de toutes ses demandes et a présenté en appel des demandes nouvelles au titre de la rupture de son contrat de travail.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 avril 1998, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à un an d'interdiction des droits

du prévenu à l'encontre d'un jugement contradictoire à signifier ; "aux motifs que, statuant sur l'appel du prévenu en date du 22 mars 2004 et sur celui du ministère public, interjeté le même jour,

X... s'est fait représenter; qu'il a interjeté appel le 20 mai 1994 du jugement que le syndicat lui a fait signifier le 9 novembre 1993; que pour rendre son recours recevable, il a invoqué la nullité

[P] a interjeté appel de ce jugement, demandant son infirmation et, reconventionnellement, la fixation au passif de la société Financière de l'étoile, de diverses sommes au titre de dommages-intérêts.

a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°/ que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé ; qu'a intérêt à interjeter

X... va procéder à 915 appels ou SMS à destination de Mme A..., outre les mails, M.

du terrain pendant plus de trois mois tout en constatant que par arrêté du 28 mai 1993, le maire de Toulon avait ordonné l'interruption des affouillements en cours, d'où il suit que la prolongation de

Par jugement du 15 mai 2018, dont appel a été interjeté, un tribunal de grande instance a débouté de ses demandes l'association AKTO. 3.