Vincent Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2,

La société Lafayette a formé appel de cette ordonnance devant la cour d'appel de Paris. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 5.

La société Piveteau fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 7 novembre 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims l'ayant condamnée à payer à la société Ledoux

[Y] détenu, l'arrêt attaqué énonce que, par ordonnance du 29 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une décision intitulée « ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire

Gilles XE..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Euroway, société anonyme, dont le siège

de la société Sajdis, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges et, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2018, entre les mêmes parties, par

rendu en référé le 9 mars 2007 de la cour d'appel de Paris, et à celles le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 17 décembre 2009 et l'arrêt du 26 septembre 2013 de la cour

D..., contre l'arrêt du 17 juin 2013 rendu par la cour d'appel de Basse-Terre et d'avoir, en conséquence, confirmé l'ordonnance du 31 mars 2017 rendue par le juge des référés de Pointe-à-Pitre ; - AUX

mois de préavis ; que cette ordonnance de référé n'a pas été frappé d'un appel de la part du débiteur ; qu'en retenant cependant que cette ordonnance aurait été « modifiée » par un arrêt de la cour d'appel

Sébastiani à Bastia (le syndicat), assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (les AGF), a interjeté appel d'une ordonnance de référé du 14 février 1996 qui, en suite de l'accident dont

pour, en référé, assortir d'une astreinte une ordonnance qu'il a rendue sur requête ; qu'en jugeant en conséquence que la société Crit était irrecevable en sa demande formée en référé auprès du Président

X... a saisi en référé le premier président de la cour d'appel aux fins de rétractation de son ordonnance ayant rendu exécutoire l'état des cotisations litigieuses arrêté par la Caisse ; qu'il fait grief

d'appel, par l'arrêt déféré, a ordonné la jonction des procédures concernant l'appel de l'ordonnance de référé et l'appel du jugement du 13 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la

confirmatif attaqué (Angers, 20 avril 1998) rendu en matière de référé, qu'un arrêt de cour d'appel statuant après cassation d'un précédent arrêt de la cour d'appel d'Angers a dit que la vitamine C dosée

[B], les sociétés GMP assistance et GMP participations font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 9 juin 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg et de les débouter

sa décision le texte provenant d'un arrêt rendu le 23 mai 2018 et concernant un appel d'ordonnance de référé introduit par M.

que le droit à un procès équitable doit conduire le président du tribunal, qui a rendu une ordonnance sur requête et qui est saisi en référé d'une demande tendant à la rétractation de cette ordonnance

personne de son liquidateur amiable, la société Consortium de réalisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-13.803 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001) et les productions, qu'un juge des référés

[D] fait grief à l'arrêt, statuant en référé, de confirmer l'ordonnance rendue le 27 octobre 2020, sauf en ce qu'elle l'a condamné à réaliser un mur de soutènement en béton armé en limite de propriété