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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02164
14 octobre 2020
le plaçant en détention provisoire devant la chambre de l'instruction.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411
22 octobre 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401
6 décembre 2017
Z... était en détention provisoire depuis quatre ans et neuf mois au moment où la chambre de l'instruction a statué sur son maintien en détention provisoire, sa privation de liberté étant encore amenée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156
14 novembre 2017
attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, et confirmé le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385
2 mars 2021
Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762
1 décembre 2020
et de la détention et l'a placé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00799
27 mai 2021
[M] a été placé en détention provisoire le 18 juin 2020. Mme [S] s'est constituée partie civile dans cette procédure, le 23 juin 2020. 4. M.
613725b2cd5801467741fd7d
11 juin 1997
en matière de détention provisoire; que, dès lors, en jugeant tour à tour irrecevables le moyen tiré de l'irrégularité de l'extradition de la demanderesse détenue comme celui issu de la possibilité d'informer
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270
de procédure établies à cette occasion, et spécialement l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt, la détention provisoire avait, à la lumière des critères de l'article 144
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00764
18 mars 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire et plaçant sous contrôle judiciaire Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670
20 juin 2018
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation
61372601cd58014677422363
28 juillet 1999
provisoire de Guy Y... apparaît toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté ; " alors que, la détention provisoire reste l'exception ; qu'il en va mêmement a fortiori de sa prolongation
613725dbcd58014677421073
17 octobre 2001
sa comparution personnelle ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 20 juin 2001, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire
6137263bcd58014677423f3b
6 décembre 2005
attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de Guy X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt du 25 juin 2004, et d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire du
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.
6137262acd58014677423700
10 décembre 2002
manifestation de la vérité ; qu'en statuant en matière de détention provisoire, sans s'assurer de la durée raisonnable de celle-ci au regard de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155
11 avril 2018
provisoire ne peut en toute hypothèse excéder une durée raisonnable ; que les juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire doivent s'assurer de la durée raisonnable de la détention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546
15 novembre 2022
, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
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