CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 827 résultats pour « arrêt statuant en matière de détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02164

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

le plaçant en détention provisoire devant la chambre de l'instruction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z... était en détention provisoire depuis quatre ans et neuf mois au moment où la chambre de l'instruction a statué sur son maintien en détention provisoire, sa privation de liberté étant encore amenée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, et confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

et de la détention et l'a placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00799

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[M] a été placé en détention provisoire le 18 juin 2020. Mme [S] s'est constituée partie civile dans cette procédure, le 23 juin 2020. 4. M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

en matière de détention provisoire; que, dès lors, en jugeant tour à tour irrecevables le moyen tiré de l'irrégularité de l'extradition de la demanderesse détenue comme celui issu de la possibilité d'informer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de procédure établies à cette occasion, et spécialement l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt, la détention provisoire avait, à la lumière des critères de l'article 144

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00764

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire et plaçant sous contrôle judiciaire Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422363

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

provisoire de Guy Y... apparaît toujours nécessaire à l'information et à titre de sûreté ; " alors que, la détention provisoire reste l'exception ; qu'il en va mêmement a fortiori de sa prolongation

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421073

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

sa comparution personnelle ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 20 juin 2001, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f3b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de Guy X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt du 25 juin 2004, et d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué et ordonné le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423700

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

manifestation de la vérité ; qu'en statuant en matière de détention provisoire, sans s'assurer de la durée raisonnable de celle-ci au regard de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

provisoire ne peut en toute hypothèse excéder une durée raisonnable ; que les juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire doivent s'assurer de la durée raisonnable de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle

Page 4 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.