de l'article 1154 du code civil. 10.

1154 du code civil et L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le titre exécutoire n'ayant pas prévu de capitalisation des intérêts, l'arrêt a exactement retenu qu'il n'entrait

1154 du code civil, à partir du 25 septembre 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour ne pouvait condamner M.

1154 du code civil ; Aux motifs qu' en l'absence d'obligations conditionnelles, M.

Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que, pour exclure la capitalisation des intérêts pendant le fonctionnement du compte courant, la cour d'appel retient que si l'effet novatoire, c'est-à-dire l'incorporation

les 31 mai et 31 juillet 1991 n'était pas fondée au regard des dispositions de l'article 1154 du Code civil ; que la cour d'appel en affirmant que la société Simatec ne justifiait pas de la raison pour

sur la somme qu'elle lui a allouée à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

1154 du Code civil et ont souverainement retenu que les époux Y... étaient redevables de la somme de 18 949,09 francs, incluant la somme de 4 026,47 francs correspondant au montant des intérêts capitalisés

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que ce texte n'exige pas que, pour produire des intérêts, les intérêts échus des capitaux soient dus au moins pour une

1154 du code civil ; qu'un arrêt du 23 mars 2004, devenu irrévocable, a confirmé la décision ; que par jugement du 18 novembre 2011, un juge de l'exécution a autorisé la saisie des rémunérations de M.

L 124-1 et L 124-1-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des assurances : 4.

1154 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme [J] fondée sur l'article 1154 du code civil, la cour d'appel dit qu'il n'y a pas lieu à capitalisation ; Qu'en statuant ainsi

1154 du Code civil et ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière conformément aux disposition de l'article 1154 du Code civil ; sur la "non caution des intérêts" que c'est à tort

X... reproche à l'arrêt d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1154 du Code civil, à compter du 30 octobre 2000, alors, selon le moyen, qu'en ordonnant la capitalisation

1154 du Code civil interdit toute capitalisation des intérêts portant sur moins d'une année entière, que ce principe est d'ordre public et ne comporte d'exception qu'en matière de comptes courants et

A... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... du surplus de ses demandes, l'arrêt ne statue pas sur le chef de demande relatif à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, dès lors qu'il ne résulte pas des

1154 du Code civil devrait s'analyser comme une demande d'adjonction au cahier des charges, la Cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; Alors d'autre part, que la demande tendant à voir ordonner