1787 du Code civil et l'article 1582 du même Code, par refus d'application ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, lorsque l'ouvrage porte sur une chose pour laquelle le client ne fournit pas la matière

1787 du code civil, par refus d'application.

1787 et 1984 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, la société avait soutenu que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1787 du Code civil, L. 324-9 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

1787 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

L. 133-6 du code de commerce, ensemble l'article 1787 du code civil ; 2°/ que ne relève pas des règles spéciales de prescription prévues par l'article L. 133-6 du code de commerce, l'action en réparation

Bernard régions, a violé les articles 1134 et 1787 du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que le contrat de sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par

1787 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention unissant les parties portait sur deux postes, d'une part, la vente des blocs sanitaires, réalisée par Mme X..., d'autre part, leur

1787 du code civil ne soumet la validité du contrat d'entreprise à aucune condition de forme, il résulte cependant du principe général de l'article 1315 du même code qu'il incombe à celui qui agit en

1787 du code civil et la règle selon laquelle le paiement de l'entreprise suppose la livraison et l'aménagement de la marchandise ; Mais attendu que sous couvert d'une violation de la loi, le moyen

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [Z] ; le condamne à payer à M.

, sans indiquer les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour obtenir un tel montant, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1787 du Code civil ; 6°) ALORS QUE

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.

1787 du Code civil, L. 125-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1787 du code civil et de l'article L. 221-1 du code de la consommation, ensemble l'article 1150 du code civil ; 5°/ qu'en énonçant, pour retenir que les fautes commises par la société Pillard dont elle

1108 et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1787 du code civil et L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation

ET 1787 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A L'INTERVENTION

700 du code de procédure civile et la valeur représentative de la moitié des dépens engagés dans le cadre de cette instance, AUX MOTIFS QUE conformément aux articles 1134 et 1135 du code civil et